Dernière modification le :15/03/2021
- Charte de protection des données à caractère personnel
La présente charte a pour objet de présenter les enjeux, les objectifs et le périmètre de la gestion des données à caractère personnel que nous effectuons.
Nous collectons et traitons des données personnelles de nos clients et prospects.
En accord avec les valeurs de démocratie, de liberté et de transparence sur lesquelles s’appuient les entreprises, nous sommes particulièrement sensibles à ce que notre dispositif de protection des données personnelles soit efficace et pertinent afin de répondre aux exigences de nos clients.
Afin de mettre en œuvre l’ensemble des principes décrits ci-dessous, nous avons choisi de déployer une organisation interne spécifique à la protection des données personnelles. Pour ce faire, nous avons nommé un délégué à la Protection des Données (DPO) chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement en matière de protection des données.
1) Les données collectées
Pour notre activité nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données personnelles suivantes :
· Données d’identification générale (Nom, Prénom, etc.)
· Des données d’identification de clients
· Des données de connexion
Ces données sont collectées directement auprès de vous au moment de passer commande ou à la création d’un compte client.
2) Utilisation
Les traitements portant sur vos données personnelles peuvent avoir plusieurs finalités :
· La conclusion, la gestion et l’exécution d’un contrat
· La gestion de la relation commerciale
· Le respect des obligations nous incombant
Vos données sont traitées conformément au principe de légalité de traitement. Pour cela, ces traitements reposent tous sur l’un des fondements juridiques suivants :
· L’exécution d’un contrat conclu
· La protection de nos intérêts légitimes
· Le consentement que vous nous avez fourni
· Au titre d’une obligation légale
3) Partage des données
Nous sommes susceptibles de partager les données personnelles vous concernant pour plusieurs raisons, telle que la fourniture d’un service que vous avez sollicité, le respect d’une obligation légale ou réglementaire, le traitement d’un contentieux ou la défense de nos droits.
Nous ne transférons vos données qu’aux seuls délégataires de gestions, intermédiaire ou partenaires habilités qui en ont besoin pour les finalités décrites ci-dessus. Nous nous assurons que ces tiers bénéficient de garanties suffisantes en matière de protection des données à caractère personnel. Enfin nous nous interdisons de vendre ou de louer les données personnelles que nous collectons.
4) Transfert des données
Nous nous efforçons à ne pas transférer, héberger ou donner accès à vos données en dehors de l’Union Européenne ou de pays présentant une protection adéquate en matière de protection des données personnelles.
5) Conservation
Conformément au principe de minimisation, nous ne traitons que des données adéquates, pertinentes et limitées au regard de ce qui est nécessaire pour les finalités de traitement. Nous garantissons également que la durée de conservation des données est limitée au strict minimum. Cette durée de conservation est variable et dépend de la nature des données et de leur finalité. Les durées de conservation que nous appliquons sont précisées dans une politique de durée de conservation des données.
6) Droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez de droits sur vos données qui font l’objet d’un traitement par SEL-LES JARDINS®. Ces droits vous sont résumés ci-dessous :
· Droit d’information, afin de savoir si certaines de vos données personnelles sont détenues par nos services
· Droit d’accès, pour demander à accéder à vos données
· Droit de rectification, pour demander l’effacement de vos données dans certaines circonstances
· Droit d’opposition, pour vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles
Pour en savoir plus sur ces droits vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Dans certaines situations et pour certains droits, SEL-LES JARDINS® pourra s’opposer par des raisons légitimes à votre demande. Ces raisons vous seront alors expliquées.
Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles effectués par SEL-LES JARDINS®, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données en accompagnant votre demande d’une copie d’un titre d’identité comportant votre signature (carte d’identité, passeport) :
· Par courrier à l’adresse suivante :
SEL-LES JARDINS®
ZAC DU PARC DE LA DURANNE
1115 RUE RENE DESCARTES
13857 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
Pour toute réclamation se rapportant à la manière dont SEL-LES JARDINS® collecte et traite vos données personnelles, vous disposez également du droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) www.cnil.fr ; 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.